Transition énergétique : quelles aides pour les entreprises ?

Que ce soit par obligation règlementaire, par conviction ou par nécessité économique (accentuée par les hausses récentes des prix de l’énergie), de plus en plus d’entreprises s’engagent activement dans une démarche de transition écologique.

Subventions, prêts, aides fiscales… les entreprises souhaitant accélérer leur transition énergétique, peuvent s’appuyer sur de nombreux dispositifs et financements publics.

 

« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement... » : qu’est-ce que la transition écologique et énergétique ?

Afin de bien appréhender le champs d’action, il est important de bien définir les notions de transition écologique et énergétique :

La transition écologique regroupe toutes les évolutions qui tendent vers un modèle de développement durable. Elle impose de réinventer nos modes de production et de consommation, nos façons de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, de la perte accélérée de la biodiversité et de la multiplication des risques sanitaires environnementaux.

Elle se fonde sur plusieurs axes :

• La transition énergétique : faire évoluer nos systèmes de production (passer d’une énergie carbonée à une énergie décarbonée) et de consommation (réduction) de l’énergie
• La transition industrielle : repenser l’industrie dans son ensemble, afin de réduire son empreinte carbone et avoir un impact écologique le plus faible possible (circuit court, recyclage…)
• La transition agro-alimentaire : passer d’une agriculture industrielle à une agriculture respectueuse de l’environnement et des humains et permettre à tous l’accès à une alimentation de qualité.

Il existe de nombreux dispositifs permettant aux entreprises de concrétiser leur transition. Croissance Verte vous aide à y voir plus clair en vous présentant les principales aides spécifiquement liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre entreprise (rénovation et énergies renouvelables).  

 

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) 

Créé pour financer la transition énergétique des particuliers et des entreprises, le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburant…) à inciter et aider leurs clients à réaliser des économies d’énergie.  

Le dispositif permet notamment aux PME de s'associer à un fournisseur d’énergie pour financer une partie de leurs travaux d’amélioration énergétique et de développement durable.

Près de 200 types de travaux sont éligibles, qu’il s’agisse de remplacement d’équipements ou d’amélioration de l’existant :

• Isolation (murs, toits, fenêtres…),  
• Chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur, programmateur…),  
• Production d’eau chaude,  
• Ventilation,  
• Fenêtres à vitrage isolant,
• Éclairage (ampoules LED),
• Équipements utilisant des énergies renouvelables
• … 

Ce dispositif est le principal système d’aide à l’investissement pour les travaux d’amélioration énergétique et de développement durable. Plus l’opération financée permet de réaliser des économies d’énergie, plus le montant de CEE obtenus en échange est élevé.

 

Le Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE/PME 

La Loi de finances 2023 a rétabli le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des TPE et des PME (initialement instauré en 2021, il n’était plus en vigueur en 2022). Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 :

• Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toiture ou en plafonds de combles,
• Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique sur mur, en façade ou pignon, par l'extérieur ou par l'intérieur,
• Acquisition et pose d'un système d'isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %,
• Acquisition et pose d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire,
• Acquisition et pose d'une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux,
• Acquisition et pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux,
• Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
• Acquisition et pose d'une chaudière biomasse,
• Acquisition et pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.

Le crédit d'impôt est d’un montant de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Il est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

Le prêt Éco-Énergie (PEE) 

Octroyé par la BPI France, le Prêt Éco-Énergie s’adresse aux micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d’existence et financièrement saines, qui s'engagent dans un programme d’investissement pour améliorer leur efficacité énergétique. Ce prêt finance les équipements éligibles aux CEE pour les secteurs industriels et tertiaires, ainsi que les dépenses suivantes dans la limite de 40% du montant du prêt :

• les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process),
• la conception d’un produit ou processus (frais d’études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté),
• les dépenses nécessaires à la réalisation des opérations standardisées (travaux, achats de services, frais liés à des essais).

Les dépenses éligibles concernent des installations et des travaux de mise aux normes de postes très consommateurs d'énergie, en matière d'éclairage, de chauffage, de climatisation et de motorisation électrique :

• éclairage,
• froid,
• chauffage / climatisation,
• motorisation électrique.

Le montant du prêt peut aller jusqu’à 500 000€, remboursable sur une durée de 3 à 7 ans (avec jusqu’à 2 ans de différé d'amortissement du capital) ; il est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise emprunteuse. 

 

Les dispositifs d’aides de l’ADEME  

L’ADEME (l’Agence de transition écologique) a mis en place un panel de solutions à destination des entreprises pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur transition écologique : services, conseils, aides et financements. Zoom sur trois dispositifs spécifiquement liés à l’efficacité énergétique :

L’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour rénovation énergétique globale avec Contrat de Performance Énergétique (CPE)

L’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités et entreprises du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique. L’aide consiste en une subvention de 50 % du montant du coût d’une AMO (dépenses totales d’AMO plafonnées à 100 k€) pour réaliser les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d'un CPE :

• étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont)
• rédaction et procédure de passation du CPE,
• suivi et exécution du CPE (phase aval).

Plus d’infos sur le dispositif

Le Tremplin pour la transition écologique des PME

L’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont les PME ont besoin pour prendre le virage de la transition écologique.  Cette aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), à l’exception des autoentrepreneurs. Le montant compris entre 5 000 et 200 000€ est mobilisable pour les projets qui concernent les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels et agricoles.

Plus d’infos sur le dispositif

Le Fonds Chaleur

Ce dispositif à destination des entreprises, des collectivités et de l’habitat collectif permet de financer les projets de production de chaleur et de froid à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur et de froid liés à ces installations. Ce dispositif permet à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies conventionnelles, avec un financement jusqu’à 60% du coût de l’installation.

Pour en bénéficier, les entreprises peuvent solliciter une aide à l’investissement via les appels à projets (AAP) nationaux annuels, ou les appels à projets régionaux via la direction régionale de leur territoire.

Plus d’infos sur le dispositif

 

Les aides à la production d’électricité avec des panneaux solaires photovoltaïques

Il existe plusieurs dispositifs d’aides destinés à encourager la production d’énergie solaire :

La prime à l’autoconsommation qui est éligible dès lors que vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus et que votre puissance d’installation est comprise entre 3 kWc et 100 kWc. Le versement de cette prime est échelonné sur 5 ans (1/5 du montant total chaque année) et son montant dépend de la puissance installée :

• ≤ 3 kWc : 420€ / KWc
• ≤ 9 kWc : 320€ / KWc
• ≤ 36 kWc : 180€ / KWc
• ≤ 100 kWc : 90€ / KWc

L’obligation d’achat d’EDF : vous pouvez revendre le surplus de de votre production d’électricité non consommée (nuit, jours de fermeture...) à un tarif subventionné par l’État et garanti pendant 20 ans :

• 0,10 €/kWh pour les installations dont la puissance est inférieure à 9 kWc.
• 0,06 €/kWh pour les installations dont la puissance est comprise entre 9 et 100 kWc.

Vous pouvez également opter pour vendre la totalité de votre production photovoltaïque à EDF (qui est mandatée pour vous la racheter) à un tarif qui dépend de la puissance de votre installation et qui est mis à jour chaque trimestre.

 

Au-delà de ces principales aides spécifiquement liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre entreprise, il existe de nombreux dispositifs permettant de passer rapidement à l’action. Le site web Mission Transition Écologique recense l’ensemble des aides disponibles pour accélérer et financer la transition écologique de votre entreprise. Vous pouvez également contacter un conseiller Croissance Verte pour identifier avec vous les principales solutions spécifiques à votre projet.

 

Vous souhaitez améliorer l’efficacité énergétique de votre entreprise ? Contactez-nous au 02 52 700 982 !