Une nouvelle version du PTZ pour la rénovation des copropriétés

L’Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est un prêt gratuit (sans intérêt à rembourser) mis en place pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique, notamment des copropriétés. Malgré ses avantages, il ne rencontre pas un succès fulgurant depuis sa création, ce qui vient d’amener le gouvernement français à adopter un amendement pour en prolonger l’accès jusqu’en 2028 et surtout pour en simplifier l’accès aux syndicats de copropriétaires.

Faciliter le financement des travaux pour les copropriétaires

Le financement des travaux de rénovation est un obstacle majeur pour les copropriétés, en raison des coûts importants que cela représente mais aussi de la capacité de financement inégale entre les chaque copropriétaire.

L’amendement a pour objectif de permettre (dès le 1er janvier 2024) aux syndicats de copropriétaires de souscrire un éco-PTZ collectif, qui sera remboursé sur les charges. Le remboursement sera ainsi inclus dans les charges de copropriété, avec un surcoût qui sera en partie compensé par les économies d’énergie réalisées. Outre cette facilité de remboursement, cela permettra également de mutualiser le risque de défaut sur l’ensemble des copropriétaires et de rassurer ainsi les banques sur le risque d’impayés.

Par ailleurs, la souscription à l’éco-PTZ pourra désormais être votée à la même majorité que les travaux proprement dits et non plus à l‘unanimité comme c’était le cas jusqu’ici. Cela devrait avoir pour effet de faciliter l'adoption de travaux de rénovation énergétique, en répartissant les coûts de manière équitable entre les résidents.

Le montant de l’éco-PTZ peut atteindre 30 000 € par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux et jusqu'à 50 000 € si la rénovation énergétique permet d’atteindre une performance globale minimale. Et ce prêt est cumulable avec d’autres aides : MaPrimeRénov, éco-PTZ individuel, Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ou encore les aides des collectivités locales.

Un couplage de l’éco PTZ avec l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété

Cumulable avec l’éco PTZ, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique relatifs aux parties communes des copropriétés et des travaux sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif.

Elle s’élève à 25 % du montant des travaux qui ne doit pas dépasser un plafond de 25 000 € par logement (ce qui représente alors une aide maximale de 6 250€). Pour en bénéficier, il est obligatoire d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui possède une assurance responsabilité civile professionnelle. Le recours à cette AMO est partiellement financé : 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de 180€ HT par logement.

Pour être éligible à l’aide MaPrimeRénov’, les copropriétés doivent :

• être inscrites sur le registre national des copropriétés,
• avoir plus de 15 ans et se composer d’au moins au moins 75 % de résidences principales,
• réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35%,
• recourir à des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) pour l’ensemble de travaux.

Rendez-vous sur le site de l'ANAH pour connaître l'ensemble des modalités de l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés